1. Présentation du site
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Propriétaire du site : Gaignon Elvine
Rue De La Guérie 50200 Coutances
Numéro SIRET : 48498116200023
Créateur du site : Manche Internet
176 rue Éric Tabarly 50400 Yquelon
09 72 25 98 01
Hébergeur : HERMUS
176 rue Éric Tabarly 50400 Yquelon
09 72 25 98 01
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site « CouleursdElvine » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « CouleursdElvine » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site « CouleursdElvine » est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
3. Description des services fournis
Le site « CouleursdElvine » a pour objet de fournir une information aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société.
« CouleursdElvine » ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
« CouleursdElvine » ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
« CouleursdElvine » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CouleursdElvine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de « CouleursdElvine »peuvent êtres recueillies des données comme l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet de l’utilisateur.
En tout état de cause « CouleursdElvine » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par « CouleursdElvine ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de « CouleursdElvine » l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de « CouleursdElvine » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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